La facturation à l’étranger représente un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises françaises souhaitant développer leur activité à l’international. Que ce soit vers d’autres pays de l’Union européenne (UE) ou vers des pays tiers, les règles de TVA et les obligations administratives diffèrent significativement des opérations domestiques. Ce guide détaille les différents cas pratiques et vous aide à comprendre comment établir correctement une facture selon la localisation de votre client et la nature de votre activité.

Principes fondamentaux de la facturation internationale

Les éléments de base à connaître

Avant de facturer à l’étranger, il est essentiel de comprendre les principes qui régissent les échanges internationaux en matière de TVA. La TVA est une taxe territoriale : son application dépend principalement du lieu où la prestation ou la livraison est réputée être réalisée.

Pour les entreprises établies en France, plusieurs scénarios sont possibles :

– Vente de marchandises ou prestations de services à des clients dans l’UE

– Vente de marchandises ou prestations de services à des clients hors UE

– Ventes à des professionnels (B2B) ou à des particuliers (B2C)

Chaque cas implique des règles spécifiques concernant l’application de la TVA et les mentions obligatoires à faire figurer sur la facture.

La distinction fondamentale : B2B vs B2C

La nature de votre client (professionnel ou particulier) influence considérablement les règles applicables :

– Clients professionnels (B2B) : Dans le cadre des échanges intracommunautaires B2B, c’est généralement le principe de l’auto-liquidation qui s’applique. Le client, assujetti à la TVA dans son pays, devient responsable de déclarer et payer la TVA selon les taux en vigueur dans son pays.

– Clients particuliers (B2C) : Pour les ventes à des particuliers, les règles varient selon le type de bien ou service et selon que le client est situé dans l’UE ou hors UE.

Facturation vers des pays de l’Union européenne

Vente de marchandises à des professionnels dans l’UE

Lorsqu’une entreprise française vend des marchandises à un client professionnel établi dans un autre pays de l’UE, on parle de livraison intracommunautaire. Ces opérations sont exonérées de TVA en France, mais cela nécessite de respecter certaines conditions :

1. Le client doit être assujetti à la TVA dans son pays et posséder un numéro de TVA intracommunautaire valide

2. La marchandise doit quitter physiquement la France pour être livrée dans un autre État membre

Exemple de facture pour une livraison intracommunautaire B2B :

ENTREPRISE FRANÇAISE SARL

123 rue de Paris, 75001 Paris, France

SIRET : 123 456 789 00010

N° TVA intracommunautaire : FR12345678900

FACTURE N° 2023-125

Date d’émission : 15/10/2023

Client :

DEUTSCHE FIRMA GmbH

Hauptstrasse 1, 10115 Berlin, Allemagne

N° TVA intracommunautaire : DE123456789

Description :

– 10 machines industrielles modèle XYZ : 25 000,00 € HT

TOTAL HT : 25 000,00 €

TVA : 0,00 €

TOTAL À PAYER : 25 000,00 €

Exonération de TVA – Article 262 ter, I du CGI

Autoliquidation – Livraison intracommunautaire

La mention « Exonération de TVA – Article 262 ter, I du CGI » est obligatoire, ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire du client. Il est également recommandé d’indiquer « Autoliquidation » pour préciser que c’est le client qui devient redevable de la TVA.

Vente de marchandises à des particuliers dans l’UE

Pour les ventes B2C intracommunautaires, le régime a été modifié avec l’instauration du système OSS (One-Stop-Shop) depuis le 1er juillet 2021. Désormais :

– Si votre chiffre d’affaires annuel de ventes à distance vers l’UE reste inférieur à 10 000 €, vous pouvez continuer à appliquer la TVA française.

– Au-delà de ce seuil, vous devez facturer la TVA du pays de destination du client, soit en vous immatriculant directement dans chaque pays, soit en utilisant le guichet unique OSS.

Exemple de facture pour une vente B2C dans l’UE avec utilisation d’OSS :

ENTREPRISE FRANÇAISE SARL

123 rue de Paris, 75001 Paris, France

SIRET : 123 456 789 00010

N° TVA intracommunautaire : FR12345678900

N° OSS : EUOSS123456789

FACTURE N° 2023-126

Date d’émission : 15/10/2023

Client :

M. Antonio ROSSI

Via Roma 10, 20121 Milan, Italie

Description :

– 2 articles de luxe référence ABC : 1 000,00 € HT

TOTAL HT : 1 000,00 €

TVA italienne (22%) : 220,00 €

TOTAL À PAYER : 1 220,00 €

TVA collectée via le système OSS – TVA du pays de destination (Italie)

Prestations de services à des professionnels dans l’UE

Pour les prestations de services B2B au sein de l’UE, la règle générale est l’auto-liquidation : le prestataire facture HT et c’est le client qui est redevable de la TVA dans son pays selon le principe de l’autoliquidation.

Ces prestations doivent figurer sur la Déclaration Européenne de Services (DES), à déposer mensuellement ou trimestriellement selon le volume d’opérations réalisées.

Exemple de facture pour une prestation de service B2B dans l’UE :

CABINET CONSEIL FRANÇAIS

45 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France

SIRET : 987 654 321 00015

N° TVA intracommunautaire : FR98765432100

FACTURE N° 2023-045

Date d’émission : 18/10/2023

Client :

EMPRESA ESPAÑOLA SL

Calle Mayor 15, 28013 Madrid, Espagne

N° TVA intracommunautaire : ES12345678Z

Description :

– Prestations de conseil en stratégie (30 jours) : 15 000,00 € HT

TOTAL HT : 15 000,00 €

TVA : 0,00 €

TOTAL À PAYER : 15 000,00 €

Prestation de service – Autoliquidation

Article 283-2 du CGI

Prestations de services à des particuliers dans l’UE

Pour les prestations de services B2C, le principe général est l’application de la TVA du pays du prestataire (donc la TVA française pour une entreprise établie en France).

Cependant, certaines prestations spécifiques (services électroniques, télécommunications, services de radiodiffusion et de télévision) suivent des règles différentes et sont taxables dans le pays du preneur, via le système OSS pour simplifier les démarches.

Facturation vers des pays hors Union européenne

Vente de marchandises à des clients hors UE

Les exportations de biens vers des pays tiers (hors UE) sont en principe exonérées de TVA française, que le client soit un professionnel ou un particulier. Pour bénéficier de cette exonération, l’entreprise doit pouvoir justifier de la sortie effective des biens du territoire de l’UE par des documents douaniers.

Exemple de facture pour une exportation hors UE :

ENTREPRISE FRANÇAISE SARL

123 rue de Paris, 75001 Paris, France

SIRET : 123 456 789 00010

N° TVA intracommunautaire : FR12345678900

FACTURE N° 2023-127

Date d’émission : 20/10/2023

Client :

AMERICAN COMPANY INC.

123 Main Street, New York, NY 10001, USA

Description :

– 5 produits premium gamme luxe : 8 000,00 € HT

TOTAL HT : 8 000,00 €

TVA : 0,00 €

TOTAL À PAYER : 8 000,00 €

Exonération de TVA – Article 262 I du CGI

Exportation hors de l’Union européenne

Incoterm : DAP New York (Delivered At Place)

Devise de facturation : EUR selon le taux de change de la BCE au 20/10/2023

Il est important de mentionner l’incoterm utilisé (qui détermine les responsabilités en matière de transport et de douane) ainsi que la devise de facturation. Si vous facturez en euros à un client américain, vous devez indiquer le taux de change officiel utilisé, généralement celui de la Banque Centrale Européenne (BCE) à la date d’émission de la facture.

Prestations de services à des clients professionnels hors UE

Les prestations de services fournies à des clients professionnels établis hors de l’UE sont généralement considérées comme situées hors de France et ne sont donc pas soumises à la TVA française.

Exemple de facture pour une prestation de service à un client professionnel hors UE :

AGENCE WEB FRANÇAISE

27 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France

SIRET : 456 123 789 00023

N° TVA intracommunautaire : FR45612378900

FACTURE N° 2023-089

Date d’émission : 25/10/2023

Client :

GLOBAL TRADING LTD

50 Queen Street, Toronto, ON M5H 2M5, Canada

Numéro d’entreprise : CA123456789

Description :

– Développement site e-commerce : 12 500,00 € HT

– Formation à distance (10h) : 1 500,00 € HT

TOTAL HT : 14 000,00 €

TVA : 0,00 €

TOTAL À PAYER : 14 000,00 €

TVA non applicable – Article 259-1 du CGI

Prestation réalisée pour un preneur établi hors de l’Union européenne

Prestations de services à des particuliers hors UE

Pour les prestations de services fournies à des particuliers hors UE, les règles varient selon la nature du service :

– Services intellectuels, consultations, prestations d’ingénierie : généralement exonérés de TVA française car considérés comme utilisés hors de France

– Services électroniques, télécommunications : soumis à la TVA du pays du client, mais avec de nombreuses exceptions selon les pays

Obligations déclaratives spécifiques

La Déclaration Européenne de Services (DES)

Toute entreprise française qui effectue des prestations de services intracommunautaires à des assujettis doit soumettre une DES (Déclaration Européenne de Services). Cette déclaration est à déposer mensuellement si le montant des prestations dépasse 100 000 € par an, ou trimestriellement dans le cas contraire.

La DES doit mentionner pour chaque client :

– Le pays de destination

– Le numéro de TVA intracommunautaire du client

– Le montant total des prestations de services réalisées

. La Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)

Pour les expéditions de marchandises vers d’autres États membres de l’UE, les entreprises françaises doivent établir une DEB lorsque le montant annuel des expéditions dépasse 460 000 €.

Vérification des numéros de TVA intracommunautaire

Avant d’établir une facture sans TVA à destination d’un client européen, il est essentiel de vérifier la validité de son numéro de TVA intracommunautaire. Cette vérification peut être effectuée sur le site de la Commission européenne (VIES – VAT Information Exchange System).

Cette validation est cruciale car si le numéro s’avère invalide, vous pourriez être tenu de payer la TVA que vous auriez dû facturer.

Points d’attention particuliers

Utilisation des devises étrangères

Si vous facturez dans une devise autre que l’euro, vous devez :

– Indiquer clairement la devise utilisée (selon la norme ISO 4217)

– Préciser le taux de change appliqué (généralement celui de la BCE à la date d’émission de la facture) si vous devez convertir en euros pour votre comptabilité

– Mentionner le cours de change sur la facture

Adaptation des conditions générales de vente

Pour les ventes internationales, il est recommandé d’adapter vos CGV pour y inclure :

– La loi applicable au contrat

– Le tribunal compétent en cas de litige

– Les incoterms utilisés

– Les conditions de paiement spécifiques

Facturation électronique et obligation de conservation

Les factures internationales sont soumises aux mêmes règles de conservation que les factures domestiques. En France, les factures doivent être conservées pendant une durée de 10 ans.

Facturer à l’étranger nécessite une bonne connaissance des règles de TVA qui varient selon plusieurs facteurs : localisation du client (UE ou hors UE), nature de l’acheteur (professionnel ou particulier), type d’opération (vente de marchandises ou prestation de services).

Pour résumer les principaux cas :

1. Ventes de marchandises à des professionnels de l’UE : Exonération de TVA avec mention de l’autoliquidation

2. Prestations de services à des professionnels de l’UE : Autoliquidation avec obligation de DES

3. Ventes de marchandises à des particuliers de l’UE : TVA française ou TVA du pays de destination via OSS selon le seuil

4. Exportations hors UE : Exonération de TVA

5. Prestations de services hors UE : Généralement hors champ de la TVA française

Une attention particulière doit être portée aux mentions obligatoires sur les factures et aux obligations déclaratives associées. La vérification des numéros de TVA intracommunautaire est également fondamentale pour sécuriser vos opérations.

En cas de doute sur les règles applicables à une situation spécifique, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou de contacter directement le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez pour obtenir des précisions adaptées à votre cas particulier.