Avec la mondialisation des échanges, il est de plus en plus courant pour une entreprise, un freelance ou un e-commerçant de facturer des clients à l’étranger. Mais lorsque ceux-ci paient dans une devise différente de l’euro, il est essentiel de respecter certaines règles de facturation en multi-devises.

Alors, peut-on librement facturer en dollars, en livres sterling ou en francs suisses ? Quelles sont les obligations légales en France ? Et comment éviter les erreurs comptables ou fiscales ? Voici un guide clair et pratique pour facturer sereinement à l’international.

Peut-on facturer en devises étrangères ?

La réponse est oui. Une entreprise française peut légalement émettre une facture dans une devise étrangère, à condition de respecter certaines conditions.

Cependant, si vous êtes assujetti à la TVA en France, la facture doit toujours mentionner le montant de la TVA en euros, même si le reste des montants est exprimé dans une autre devise. Cela permet aux services fiscaux français de contrôler plus facilement les montants déclarés.

💡 Bon à savoir : Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation particulière pour facturer en devises. Mais il faut s’assurer que votre client accepte la devise choisie dans les conditions contractuelles.

Dans quels cas utiliser la facturation multi-devises ?

Facturer dans une devise étrangère peut s’avérer pertinent (voire nécessaire) dans plusieurs situations :

• Client basé à l’étranger, qui utilise une autre monnaie (ex : facturer en dollars un client américain).

• Vente de produits ou services sur une plateforme internationale (ex : marketplaces, SaaS, freelancing).

• Contrats rédigés dans une autre devise, à la demande du client ou dans le cadre d’un appel d’offres international.

• Stabilité monétaire ou négociation commerciale : certains contrats sont libellés en devises pour éviter les fluctuations trop importantes des taux de change.

Que doit contenir une facture en devises étrangères ?

La facture multi-devises doit contenir les mentions obligatoires classiques, mais aussi quelques éléments spécifiques pour rester conforme :

1. Mentions habituelles obligatoires :

• Coordonnées du vendeur et de l’acheteur

• Numéro de facture unique

• Date d’émission

• Détail des produits ou services

• Prix unitaire, quantités, total HT

• Conditions de paiement, délais de livraison, etc.

2. Mentions spécifiques à la multi-devise :

• Devise utilisée (ex : USD, GBP, CHF)

• Taux de change appliqué, avec la date de référence

• Contre-valeur en euros pour la TVA et le total TTC

• Numéro d’identification à la TVA intracommunautaire (si applicable)

Exemple :

Montant total HT : 1 000 USD
Taux de TVA : 20 % (valeur convertie en euros)
Montant TVA : 184,00 € (au taux du 02/06/2025 : 1 USD = 0,92 €)
Total TTC : 1 184,00 € (équivalent)

Quel taux de change utiliser ?

Il n’y a pas de taux unique imposé, mais la bonne pratique est d’utiliser :

• Le taux de change officiel publié par la Banque centrale européenne (BCE) au jour de la facturation, ou

• Le taux de votre banque, si vous utilisez celui appliqué à la transaction réelle.

⚠️ L’essentiel est de documenter le taux de conversion utilisé et de conserver une preuve en cas de contrôle fiscal.

TVA et multi-devises : les règles à connaître

Si vous facturez un client en France ou dans l’UE :

• La TVA s’applique normalement, au taux français.

• Le montant de TVA doit obligatoirement être exprimé en euros, même si le reste de la facture est en devises étrangères.

Si vous facturez à l’international (hors UE) :

• Il peut s’agir d’une exportation exonérée de TVA. Dans ce cas, la facture doit comporter la mention d’exonération :

  « Exonération de TVA – article 262 I du CGI »

• Pour les prestations de services, cela dépend de la localisation du preneur (client) et de la nature du service (voir article 259 du CGI).

Conseils pratiques pour bien gérer la facturation multi-devises

✅ Utilisez un logiciel de facturation adapté

Choisissez un outil qui permet de :

• Générer des factures en plusieurs devises

• Gérer automatiquement la conversion en euros

• Appliquer les taux de TVA correctement selon le pays

• Exporter les données comptables dans le bon format

✅ Informez vos clients à l’avance

Mentionnez la devise choisie dans le devis ou contrat, et indiquez clairement les modalités de paiement (frais de conversion, banque utilisée, etc.).

✅ Surveillez les frais bancaires

Les virements internationaux impliquent souvent des frais de change et des délais de traitement. Pensez à les intégrer dans vos conditions générales ou dans vos marges.

✅ Gérez les écarts de change

Lorsqu’un client règle plusieurs semaines après la facture, le taux de change peut avoir évolué, créant une différence entre la somme attendue et reçue. Tenez-en compte dans votre comptabilité, surtout si vous avez des volumes importants à l’étranger.

Exemple de facture multi-devises

Client : Acme Inc., New York, USA
Prestation : Développement web
Montant : 3 500 USD
Taux de change : 1 USD = 0,93 € (taux BCE du 10/06/2025)
Montant en euros : 3 255,00 €
TVA : Exonération (exportation – article 262 I du CGI)
Total TTC : 3 500 USD (pas de TVA appliquée)

En résumé

La facturation en devises étrangères est tout à fait légale en France, mais elle nécessite une bonne maîtrise des règles comptables, fiscales et contractuelles. Voici les points à retenir :

✅ Vous pouvez facturer en n’importe quelle devise, à condition que le client l’accepte
✅ Mentionnez clairement la TVA en euros (si applicable)
✅ Utilisez un taux de change fiable et justifiable
✅ Pensez à la gestion des écarts de change et aux frais bancaires
✅ Conservez des justificatifs (contrats, taux BCE, conditions de paiement)

Bien maîtrisée, la facturation multi-devises est un véritable levier de développement à l’international. Elle vous permet de vous adapter aux attentes de vos clients étrangers et de fluidifier vos relations commerciales à travers le monde.