La facturation fait partie intégrante de la gestion quotidienne des professions libérales, qu’il s’agisse d’un avocat, d’un architecte, d’un consultant ou encore d’un thérapeute. Bien que la base soit commune à toutes les activités économiques, les professions libérales sont soumises à certaines règles spécifiques qu’il convient de bien maîtriser pour éviter les erreurs et rester en conformité avec la réglementation.

Dans cet article, nous vous expliquons les obligations spécifiques liées à la facturation en profession libérale, les mentions obligatoires, les règles de TVA, et les outils à privilégier pour gagner en fiabilité et en simplicité.

La facturation est-elle obligatoire pour les professions libérales ?

Oui. Toute prestation de service réalisée par un professionnel libéral doit faire l’objet d’une facture, que le client soit un particulier ou une entreprise, dès lors qu’il y a une transaction financière.

Cela est prévu par le Code général des impôts et rappelé sur le site service-public.fr, qui précise que la facture est obligatoire pour toutes ventes ou prestations, même en cas de paiement immédiat.

Même si certaines professions libérales, notamment dans le secteur médical, peuvent avoir des exceptions lorsqu’elles sont rémunérées par l’Assurance maladie, la facturation reste la norme dès qu’une activité est exercée à titre indépendant.

Les mentions obligatoires sur les factures en profession libérale

Une facture émise par un professionnel libéral doit comporter un certain nombre de mentions légales, sous peine de sanctions. Voici les informations indispensables à inclure :

• Le nom et l’adresse du professionnel (ou de la structure libérale)

• Le numéro SIREN ou SIRET

• La mention du régime (ex : « Franchise en base de TVA – article 293 B du CGI »)

• Le nom et l’adresse du client

• La date d’émission de la facture

• Un numéro de facture unique et chronologique

• La description détaillée de la prestation

• Le montant HT

• Le taux et le montant de la TVA si applicable

• Le montant total à payer

• Les conditions de paiement (délai, mode…)

👉 Pour plus de détails, consultez la fiche officielle des mentions obligatoires sur impots.gouv.fr.

TVA : êtes-vous concerné ?

De nombreuses professions libérales sont exonérées de TVA, du fait de leur statut en micro-BNC ou en franchise en base de TVA. Cela signifie qu’elles ne facturent pas la TVA à leurs clients, mais doivent faire figurer la mention suivante sur chaque facture :

« TVA non applicable – article 293 B du CGI »

Cependant, si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires (42 900 € en 2025 pour les prestations de service), ou si vous choisissez d’opter pour le régime réel, vous devenez redevable de la TVA, et devez l’appliquer selon les règles en vigueur.

📌 Il est donc essentiel de suivre votre chiffre d’affaires pour ne pas franchir les seuils sans vous en apercevoir, ce qui pourrait entraîner une régularisation.

La numérotation et l’archivage des factures

La numérotation des factures doit être chronologique, continue et sans rupture, même en cas de changement de logiciel ou d’exercice fiscal.

Les factures doivent être conservées pendant 10 ans, sous format papier ou numérique. En cas de contrôle fiscal ou de litige, l’administration peut exiger leur présentation.

À noter : si vous utilisez un logiciel de facturation, il doit garantir l’inaltérabilité, la sécurité et l’archivage des données. Cela est fortement recommandé, bien que non obligatoire pour les professions libérales non assujetties à la TVA.

Les cas particuliers : facturation des actes médicaux, paramédicaux, juridiques…

Certaines professions réglementées, comme les médecins ou les avocats, sont soumises à des règles spécifiques.

• Les médecins conventionnés facturent généralement via la feuille de soins et non par facture classique. Mais en cas de dépassement d’honoraires ou de soins hors convention, une facture est obligatoire.

• Les avocats doivent émettre une note d’honoraires, qui est une forme de facture, et respecter les mentions imposées par leur ordre.

• Les psychologues, ostéopathes, naturopathes peuvent être amenés à fournir une facture pour remboursement par certaines mutuelles.

Pour chaque profession, il est recommandé de se référer aux règles propres à l’ordre ou au syndicat concerné, comme le Conseil national des barreaux ou le Conseil national de l’ordre des médecins.

Quels outils pour simplifier la facturation en profession libérale ?

Bien que la loi n’impose pas l’utilisation d’un logiciel certifié sauf en cas de TVA avec clients particuliers, l’usage d’un outil de facturation adapté est vivement conseillé.

Ces solutions permettent de :

• Générer des factures conformes en quelques clics

• Gérer la numérotation automatique

• Suivre les paiements et relancer les impayés

• Préparer la déclaration de revenus BNC

Parmi les outils les plus appréciés des professions libérales, on peut citer Indy, Freebe, Henrri ou Sinao.

Pour un comparatif à jour, vous pouvez consulter independant.io qui propose une analyse complète des logiciels de facturation pour freelances et libéraux.

En résumé

La facturation en profession libérale ne s’improvise pas. Même si elle repose sur des règles comptables simplifiées, elle doit respecter des obligations précises : mentions légales, règles de TVA, archivage, numérotation… En cas de non-respect, les sanctions peuvent être financières.

Utiliser un outil de facturation professionnel et rester à jour sur les obligations réglementaires permet de gagner du temps, de sécuriser son activité et de mieux piloter son revenu.