Introduction
Faireunefacture.com appartient à BU Invest
Siège social : 386 Route de Chavanne, 74330 Poisy
931 477 426 R.C.S. Annecy
Hébergeur de Faireunefacture.com
Faireunefacture.com est hébergé chez OVH SAS. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse :
- Adresse courrier : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Politique des cookies
L’utilisation des cookies est courante sur internet. Lors de la consultation de notre site internet, des cookies sont déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone). Les informations ci-dessous vous permettront de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi ça sert ?
Un cookie est un fichier qui est déposé par votre navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet. Ce fichier est composé uniquement de texte (c’est un fichier texte). Il est donc totalement inoffensif.
Ce fichier est généré par le serveur du site que vous consultez et il est envoyé à votre navigateur Internet. C’est le navigateur qui va enregistrer le fichier sur votre disque dur. (car le serveur n’a pas accès directement à votre ordinateur).
A tout moment vous pouvez désactiver les cookies via votre navigateur.
Nous utilisons des cookies pour simplifier votre navigation et rendre les informations proposées plus pertinentes. Les cookies permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte, de mémoriser vos consultations et personnaliser les offres qui vous sont adressées. Ils peuvent aussi permettre d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
Quels sont les différents types de cookies ?
Les cookies techniques
Ils sont nécessaires au fonctionnement du site et vous donnent accès aux fonctionnalités pertinentes (cookies du navigateur) : il s’agit principalement de cookies de session.
Pour garantir le bon fonctionnement de ces cookies et assurer l’enregistrement de vos préférences, ces cookies ne seront pas supprimés lorsque vous aurez terminé votre navigation. Néanmoins, ces cookies auront une période de validité (ne dépassant pas 2 ans) au-delà de laquelle ils seront automatiquement désactivés. Ces cookies et les informations qu’ils transportent ne doivent pas être utilisés à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.
L’installation de cookies techniques ne nécessite pas votre consentement préalable : nous les plaçons automatiquement sur votre appareil lorsque vous accédez au site ou demandez des fonctionnalités spécifiques (par exemple, lorsque vous cliquez sur la fonctionnalité « Se souvenir de moi »). Vous pouvez décider de désactiver les cookies à tout moment en modifiant les paramètres du navigateur concerné. Cependant, cela peut vous empêcher d’afficher correctement le site.
Les cookies de mesure d’audience exemptés de consentement
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les documents les plus téléchargés…). Ces cookies de mesure d’audience sont des Cookies émis et gérés par des tiers.
Politique d’utilisation des données
Réglementation relative aux cookies et paramétrage des navigateurs
Selon la législation européenne, votre consentement préalable à l’insertion de cookies et traceurs est valable 13 mois maximum. Il est précisé que, conformément à la réglementation applicable, certains traceurs sont dispensés du recueil de ce consentement.
Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de supprimer ou désactiver tout ou partie de ces cookies, et ce au niveau de votre navigateur.
Le refus, par vos soins, d’un cookies nécessitant votre consentement n’a aucune incidence sur votre accès ou sur votre utilisation du site Internet accessible à l’adresse : faireunefacture.com
Quels sont les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement ?
Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :
- les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée
- certains cookies de mesure d’audience (voir les exemptions ci-dessous)
- les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles sans votre consentement
- la loi prévoit que certains traceurs soient dispensés du recueil de votre consentement
Le cas des cookies de solutions de mesures d’audience (analytics)
Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d’audience doivent respecter les conditions suivantes :
- une information doit vous être donnée afin de pouvoir vous opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n’importe quel terminal)
- les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple)
- le traceur déposé ne doit servir qu’à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites
- les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois
- l’utilisation de l’adresse IP pour vous géolocaliser ne doit pas permettre de déterminer votre rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géolocalisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés)
Les solutions d’analytics qui ne respectent pas les conditions ci-dessus doivent faire l’objet du recueil de votre consentement préalable.
Les données collectées ne révèlent pas votre identité.
Nous veillons à ce que ces sociétés traitent les données collectées sur notre site dans le respect de l’ordonnance du 12 décembre 2018, portant modification de la loi «Informatique, fichiers et libertés» du 6 janvier 1978 en s’engageant à sécuriser et garder confidentielles les données traitées.
Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation des cookies.
Paramétrer vos cookies
Selon votre navigateur, choisissez la rubrique afférente à votre terminal.
Pour le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
https://support.microsoft.com/fr-fr/gp/cookies/fr
Pour le navigateur Google Chrome
Dans Google Chrome, cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez paramètre. Cliquez sur Paramètres avancés et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur Paramètres de contenu puis sur Cookies et données de site.
Pour en savoir plus sur les moyens de contrôler les cookies, le site de la CNIL met à votre disposition un guide complet : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Les sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et de gestion des cookies et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site internet.
Nous vous recommandons de vérifier les politiques de confidentialité avant de transmettre des données personnelles à l’un de ces sites.
Fonctionnement du site
Notre site vous permet d’obtenir une facture au format PDF pour accompagner les entreprises dans la création de ce document. Nous donnons aussi toutes les informations nécessaires à la compréhension de la création de ce document.
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