Facturer en franchise de TVA : guide pratique et règles

La facturation en franchise de TVA constitue un avantage significatif pour de nombreux entrepreneurs, particulièrement pour les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires se situe sous certains seuils. Ce régime, encadré par le Code général des impôts (CGI) en France, permet d’émettre des factures sans TVA sous certaines conditions. Voici un guide complet pour comprendre ce mécanisme, ses avantages et ses limites.

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Exonération de TVA

Lorsqu’une entreprise n’est pas assujettie à la TVA, elle doit impérativement le préciser sur ses factures pour éviter toute confusion avec ses clients et respecter la réglementation fiscale. Un oubli pourrait entraîner des litiges ou des demandes de régularisation. Voici ce qu’il faut savoir pour bien rédiger ses factures dans ce cas.

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